L’inscription sur les listes électorales constitue une démarche administrative indispensable pour exercer son droit de vote. À Saint-Rambert-d’Albon, comme dans toutes les communes françaises, cette démarche peut être effectuée tout au long de l’année auprès de la mairie ou en ligne via les services de l’État.
Conditions d’inscription
Conditions générales
Pour être inscrit sur les listes électorales de Saint-Rambert-d’Albon, les conditions suivantes doivent être remplies cumulativement :
- Être âgé de 18 ans ou plus la veille du scrutin (ou la veille du second tour en cas d’élection à deux tours)
- Être de nationalité française
- Jouir de ses droits civiques et politiques
Cas particulier des citoyens de l’Union européenne
Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur commune de résidence. Cette inscription leur permet de voter uniquement :
- Aux élections municipales
- Aux élections européennes
Les conditions d’inscription et les documents à fournir sont identiques à ceux exigés pour les citoyens français.
Inscription d’office à 18 ans
Les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de leur commune de résidence, à condition d’avoir effectué leur recensement citoyen. Cette inscription d’office intervient après le traitement par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) des informations issues du recensement.
Il est recommandé aux jeunes majeurs de vérifier leur inscription effective auprès de la mairie ou via le téléservice dédié.
Modalités d’inscription
Inscription en ligne
L’inscription en ligne constitue le mode de démarche privilégié par l’administration. Elle s’effectue via le site officiel http://www.service-public.fr.
Conditions préalables
- Avoir atteint l’âge de 18 ans
- Disposer d’un compte FranceConnect ou service-public.fr
- Posséder les documents justificatifs numérisés
Documents à fournir (format numérisé)
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
- Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois
Les documents peuvent être scannés ou photographiés, sous réserve qu’ils demeurent parfaitement lisibles.
Traitement de la demande Après validation du formulaire en ligne, un accusé de réception et un numéro de dossier sont communiqués au demandeur. La mairie dispose d’un délai de huit jours pour examiner la demande et notifier sa décision (acceptation ou refus) par courriel ou, à défaut, par courrier postal.
Inscription en mairie
Les demandes d’inscription peuvent être déposées directement en mairie de Saint-Rambert-d’Albon.
Adresse Mairie de Saint-Rambert-d’Albon Parc de Bonrepos 26140 Saint-Rambert-d’Albon
Documents à présenter
- Pièce d’identité en cours de validité (original)
- Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois (original ou copie)
- Formulaire Cerfa n°12669 de demande d’inscription sur les listes électorales (disponible en mairie ou téléchargeable)
Le formulaire Cerfa n°12669 peut être complété à l’avance pour faciliter la démarche.
Inscription par l’intermédiaire d’un mandataire Une personne peut mandater un tiers pour accomplir cette démarche à sa place. Le mandataire doit présenter :
- Un document écrit et signé attestant du mandat confié
- Le formulaire Cerfa n°12669 complété et signé par le mandant
- La pièce d’identité du mandant (copie)
- Le justificatif de domicile du mandant de moins de 3 mois (copie)
- Sa propre pièce d’identité (original)
Inscription par courrier postal
L’inscription peut également être effectuée par voie postale à l’adresse de la mairie. Le courrier doit contenir :
- Le formulaire Cerfa n°12669 complété et signé
- Une photocopie de la pièce d’identité
- Une photocopie du justificatif de domicile de moins de 3 mois
La mairie doit recevoir le courrier avant la date limite d’inscription applicable au scrutin concerné.
Justificatifs de domicile acceptés
La liste des justificatifs de domicile acceptés est fixée par l’arrêté du 16 novembre 2018. Parmi les documents admis figurent notamment :
- Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe
- Facture d’accès à internet
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
- Quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière
- Attestation ou facture d’assurance habitation
Le justificatif doit être établi au nom du demandeur et daté de moins de trois mois à la date de dépôt de la demande.
Délais d’inscription
Inscription tout au long de l’année
Depuis 2019, les citoyens peuvent s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Cette modification réglementaire permet une plus grande souplesse dans l’accomplissement de cette démarche.
Date limite pour voter à une élection déterminée
Pour pouvoir voter lors d’un scrutin spécifique, l’inscription doit être effectuée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de l’élection.
Exemple pour les élections municipales de 2026 La date limite d’inscription sur les listes électorales pour participer aux élections municipales de mars 2026 est fixée au 6 février 2026.
Situations particulières permettant une inscription tardive
Certaines situations permettent une inscription après la date limite ordinaire, jusqu’au cinquième mercredi précédant le scrutin :
- Jeune de 18 ans n’ayant pas effectué son recensement citoyen
- Déménagement professionnel intervenu après la date limite
- Acquisition récente de la nationalité française
- Rétablissement dans le droit de vote
- Libération d’un établissement pénitentiaire
Ces situations doivent être justifiées par la production de documents appropriés.
Vérification de l’inscription
Téléservice de vérification
Un téléservice gratuit permet de vérifier son inscription sur les listes électorales et de connaître l’adresse de son bureau de vote. Ce service est accessible sur le site http://www.service-public.fr.
La vérification nécessite la saisie des informations suivantes :
- Nom de naissance
- Prénom(s)
- Date de naissance
- Commune de résidence
Vérification en mairie
Les citoyens peuvent également vérifier leur inscription directement auprès des services de la mairie de Saint-Rambert-d’Albon, sur présentation d’une pièce d’identité.
Contexte local : Saint-Rambert-d’Albon
Données démographiques et électorales
Saint-Rambert-d’Albon est une commune de la Drôme comptant 6 758 habitants (données 2020). La commune fait partie de la 4ème circonscription électorale de la Drôme et du canton de Saint-Vallier.
Lors des dernières élections législatives de 2024, la commune comptait 4 412 inscrits sur les listes électorales, avec un taux de participation de 62 %.
Maire de la commune
La commune est administrée par M. Gérard Oriol, élu lors des élections municipales de 2020. Le conseil municipal exerce son mandat jusqu’aux prochaines élections municipales prévues en mars 2026.
Prochaines échéances électorales
Élections municipales 2026 Les prochaines élections municipales se tiendront en mars 2026 pour renouveler le conseil municipal et élire le maire de Saint-Rambert-d’Albon pour un mandat de six ans.
Pour participer à ce scrutin, les électeurs doivent s’assurer de leur inscription sur les listes électorales avant le 6 février 2026 (ou le 5 mars 2026 pour les situations particulières mentionnées précédemment).
Radiation et modification d’inscription
Radiation des listes électorales
La radiation des listes électorales intervient automatiquement dans les cas suivants :
- Déménagement hors de la commune
- Perte de la nationalité française
- Déchéance des droits civiques par décision de justice
- Décès
En cas de déménagement, l’inscription sur les listes électorales de la nouvelle commune de résidence entraîne automatiquement la radiation de l’ancienne commune.
Modification d’adresse
En cas de changement d’adresse au sein de la commune de Saint-Rambert-d’Albon, il convient de signaler cette modification à la mairie. Cette démarche permet d’actualiser les informations et garantit la réception de la carte électorale à la bonne adresse.
Carte électorale
Délivrance
La carte électorale est adressée par courrier au domicile de l’électeur dans les trois mois suivant l’inscription. Elle indique :
- L’identité de l’électeur
- L’adresse du bureau de vote
- Le numéro d’inscription sur la liste électorale
Absence de carte électorale le jour du scrutin
La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter. En cas de perte, vol ou non-réception, l’électeur peut voter en présentant uniquement une pièce d’identité au bureau de vote, sous réserve d’être effectivement inscrit sur la liste électorale.
Recours en cas de refus d’inscription
Contestation du refus
En cas de refus d’inscription par la mairie, le demandeur dispose d’un délai de cinq jours à compter de la notification du refus pour saisir le tribunal judiciaire. Le tribunal statue dans un délai de trois jours.
Omission ou erreur de l’administration
Si un électeur constate qu’il n’a pas été inscrit sur les listes électorales en raison d’une erreur de l’administration alors qu’il avait effectué sa demande dans les délais, il peut saisir le tribunal judiciaire jusqu’au jour du scrutin pour obtenir son inscription.
Importance de l’inscription électorale
L’inscription sur les listes électorales constitue une condition préalable indispensable à l’exercice du droit de vote. Ce droit fondamental permet à chaque citoyen de participer aux choix démocratiques et d’exprimer sa volonté lors des différents scrutins nationaux et locaux.
Il appartient à chaque citoyen de veiller à la mise à jour régulière de son inscription, notamment en cas de changement de situation (déménagement, acquisition de la nationalité, majorité).
Informations complémentaires
Contacts
Mairie de Saint-Rambert-d’Albon Parc de Bonrepos 26140 Saint-Rambert-d’Albon
Pour toute information complémentaire relative aux listes électorales et aux démarches d’inscription, les administrés peuvent contacter les services de la mairie aux horaires d’ouverture habituels.
Ressources en ligne
- Inscription en ligne : http://www.service-public.fr
- Vérification de l’inscription : http://www.service-public.fr
- Site du Ministère de l’Intérieur : http://www.elections.interieur.gouv.fr
- Formulaire Cerfa n°12669 : disponible sur http://www.service-public.fr ou en mairie
Récapitulatif des démarches
Conditions requises
- Être français ou citoyen UE (pour municipales et européennes uniquement)
- Avoir 18 ans ou plus la veille du scrutin
- Jouir de ses droits civiques
Modes d’inscription
- En ligne : http://www.service-public.fr (18 ans minimum)
- En mairie : Parc de Bonrepos, 26140 Saint-Rambert-d’Albon
- Par courrier : à l’adresse de la mairie
Documents obligatoires
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur
Date limite générale 6ème vendredi précédant le premier tour du scrutin
Élections municipales 2026 Date limite d’inscription : 6 février 2026 (5 mars 2026 pour situations particulières)
Vérification de l’inscription Téléservice disponible sur http://www.service-public.fr ou vérification en mairie
Les informations contenues dans ce document sont conformes à la réglementation en vigueur. Pour toute précision complémentaire, les administrés sont invités à consulter les services de la mairie ou les sites officiels de l’administration française.
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