Résolvez vos litiges gratuitement et à l’amiable avec Noël Tavenard, conciliateur de justice
🔍 Pourquoi cette initiative est-elle essentielle ?
Un différend avec un voisin, une facture d’artisan contestée, un désaccord avec votre locataire… Plutôt que de vous lancer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse, saviez-vous qu’une solution simple, gratuite et humaine existe à deux pas de chez vous ? Depuis le 1er septembre 2025, la Mairie de Saint-Rambert-d’Albon accueille Noël Tavenard, conciliateur de justice, pour des permanences régulières. Ce service s’inscrit dans la justice de proximité, une démarche nationale pour désengorger les tribunaux et favoriser le dialogue.
En 2023, les conciliateurs de justice ont traité plus de 190 000 affaires en France, preuve de l’efficacité de cette approche pacifique. En Drôme, où les litiges de voisinage sont en hausse avec l’urbanisation, cette initiative est un antidote local à la judiciarisation.
⚖️ Le rôle de Noël Tavenard : Écouter, Dialoguer, Réconcilier
Noël Tavenard, conciliateur de justice assermenté et vice-président de l’association des conciliateurs de la Cour d’appel de Grenoble, intervient comme tiers neutre et bénévole pour aider les parties à trouver un accord amiable. Son mandat, renouvelé jusqu’en 2026, couvre les litiges civils du quotidien :
- Voisinage : Nuisances sonores, haies envahissantes, bornages litigieux.
- Logement : Dépôts de garantie impayés, réparations locatives, charges contestées.
- Consommation : Factures d’artisans gonflées, produits défectueux, litiges avec commerçants.
- Contrats : Inexécution d’obligations, impayés ≤ 5 000 €.
Exemples concrets :
- Un artisan a laissé une terrasse bancale ? M. Tavenard facilite un remboursement partiel et une réparation.
- Deux voisins se disputent un arbre ? Un accord sur l’élagage rétablit la paix.
Son cred́o : « La conciliation, c’est quand la parole désarme le conflit. »
⚠️ Obligation légale : Une étape indispensable avant le tribunal
Depuis le 1er octobre 2023, une tentative de conciliation est obligatoire avant de saisir le tribunal pour les litiges ≤ 5 000 € ou les conflits de voisinage (bornage, troubles sonores, etc.). Sans preuve de cette démarche (un constat signé suffit), votre dossier sera irrecevable. Les exceptions sont rares (urgence, indisponibilité du conciliateur > 3 mois).
Pourquoi risquer une irrecevabilité ? Les permanences locales de M. Tavenard rendent cette étape simple et accessible.
📅 Modalités pratiques : Accès facile et sans rendez-vous
- Où ? Mairie de Saint-Rambert-d’Albon (Place de la Mairie, 26140).
- Quand ? Un mardi matin sur deux (9h-12h).
- Comment ? Sans rendez-vous. Contact : 04 75 31 01 92.
- Pour qui ? Ouvert à tous, Rambertois ou non, pour les litiges civils et amiables.
Avantages : ✅ Gratuit (financé par l’État). ✅ Rapide : Une séance suffit souvent. ✅ Confidentiel et sans avocat obligatoire. ✅ Force légale : Le constat d’accord peut être homologué par un juge.
❓ FAQ – Vos questions, nos réponses
Q : C’est vraiment gratuit ? → Oui, 100 % gratuit et sans frais cachés.
Q : Qui est Noël Tavenard ? → Conciliateur expérimenté, membre de Conciliateurs de France, en poste depuis 2019 dans plusieurs communes drômoises.
Q : Quels litiges ne peut-il pas traiter ? → Droit familial (divorces, pensions), état civil ou administratif. Pour ces cas, contactez le Défenseur des droits ou un médiateur dédié.
Q : Et si aucun accord n’est trouvé ? → Vous pouvez toujours saisir le tribunal, avec le constat comme preuve de tentative amiable.
📚 Glossaire – Les termes clés
- Conciliateur de justice : Bénévole assermenté aidant à des accords amiables, sans jugement.
- Litige civil : Conflit privé non pénal (ex. : voisins, locataires, artisans).
- Constat d’accord : Document signé ayant force légale une fois homologué.
- Justice de proximité : Accès décentralisé au droit via mairies et Maisons de Justice.
🔗 Liens utiles pour aller plus loin
- Mairie de Saint-Rambert-d’Albon – Agenda des permanences.
- Service-Public.fr – Conciliation – Guide officiel.
- CDAD de la Drôme – Contacts locaux.
- Conciliateurs de France – Ressources et témoignages.
💬 En Résumé
À Saint-Rambert-d’Albon, Noël Tavenard, conciliateur de justice, résout gratuitement les litiges ≤ 5 000 € (voisins, locataires, consommation) via le dialogue. Obligatoire avant tout procès depuis octobre 2023, ce service évite l’irrecevabilité et préserve les relations. Permanences : un mardi sur deux (9h-12h), sans RDV. Exemples : bornage pacifié, facture renégociée. 190 000 affaires traitées en France en 2023 – une solution rapide, économique et humaine. Contact : 04 75 31 01 92.
Un litige en vue ? Direction la Mairie ! Partagez vos expériences en commentaires sur saintrambertdalbon.com. À la prochaine, et que la paix soit avec vous !
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