Le budget communal est le document qui prévoit et autorise, pour une année civile, les recettes et les dépenses de la commune. À Saint-Rambert-d’Albon, il est voté par le conseil municipal. Il se lit en deux parties : la section de fonctionnement (la vie courante) et la section d’investissement (les projets durables). Comprendre cette structure permet de suivre l’usage de l’argent public local.
Qu’est-ce que le budget d’une commune ?
C’est un acte à la fois prévisionnel (il estime les recettes et plafonne les dépenses) et d’autorisation (le conseil municipal donne au maire le droit d’engager les dépenses). Il obéit aux règles du code général des collectivités territoriales (CGCT) :
- l’annualité : un budget par année civile ;
- l’équilibre réel : une commune ne peut pas voter un budget en déficit, et le remboursement de la dette en capital doit être couvert par des ressources propres (art. L. 1612-4 du CGCT) ;
- l’universalité et la spécialité : toutes les recettes et dépenses figurent au budget, présentées par chapitres et articles.
En pratique, la commune vote un budget principal (l’essentiel des services municipaux) et, le cas échéant, des budgets annexes pour les services publics individualisés. À Saint-Rambert-d’Albon, c’est le cas du service de l’eau potable, qui fait l’objet d’un budget annexe voté à part.
Les deux sections : fonctionnement et investissement
- La section de fonctionnement couvre les dépenses récurrentes : salaires du personnel, énergie, entretien des bâtiments et de la voirie, fournitures, subventions aux associations, intérêts de la dette. En face : impôts locaux, dotations de l’État, produits des services (cantine, locations…).
- La section d’investissement concerne ce qui dure : travaux, construction ou rénovation d’équipements, acquisitions, et le remboursement du capital de la dette. En face : subventions d’équipement, emprunts, épargne dégagée sur le fonctionnement, FCTVA.
Le lien entre les deux est l’épargne (capacité d’autofinancement) : quand les recettes de fonctionnement dépassent les dépenses de fonctionnement, la commune finance une part de ses investissements sans recourir uniquement à l’emprunt.
| Recettes | Dépenses | |
|---|---|---|
| Fonctionnement | Impôts locaux (surtout foncier bâti), DGF et autres dotations, produits des services | Personnel, fluides, entretien, subventions, intérêts de la dette |
| Investissement | Épargne, subventions, FCTVA, emprunts, cessions | Travaux et équipements, remboursement du capital de la dette |
D’où vient l’argent ? (les recettes)
- Les impôts locaux : principalement la taxe foncière sur les propriétés bâties, dont le conseil municipal vote le taux, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les foyers depuis 2023 ; elle subsiste sur les résidences secondaires et certains logements vacants. La fiscalité des entreprises (CFE, etc.) est, sur ce territoire, largement portée par la communauté de communes, en fiscalité professionnelle unique.
- Les dotations de l’État : surtout la dotation globale de fonctionnement (DGF) — de l’ordre de 1,10 M€ pour la commune d’après la fiche Banatic 2026.
- Les produits des services et du domaine : cantine, périscolaire, locations de salles, droits de place, etc.
- Pour l’investissement : subventions (État, Région, Département, fonds européens), FCTVA, autofinancement et emprunts.
Où va l’argent ? (les dépenses)
Les dépenses financent les services de proximité déjà décrits dans « Qui décide quoi à Saint-Rambert-d’Albon ? » : écoles (bâtiments, cantine, périscolaire), état civil, voirie et éclairage, bâtiments communaux, police municipale, vie associative et culturelle. Le premier poste de fonctionnement d’une commune est en général la masse salariale. Côté investissement : équipements, aménagements, remboursement de la dette. La commune ne finance pas, sur son budget principal, ce qui a été transféré à l’intercommunalité (déchets, assainissement, zones d’activité, crèches communautaires…).
Ordre de grandeur à Saint-Rambert-d’Albon
Il faut distinguer deux documents : le budget voté (l’autorisation, en début d’année) et les comptes exécutés (ce qui a réellement été encaissé et dépensé, constaté ensuite par la DGFiP).
Comptes exécutés 2024 du budget principal (données DGFiP) :
| Indicateur | Montant | Environ par habitant |
|---|---|---|
| Produits de fonctionnement | 6,38 M€ | 909 € |
| Charges de fonctionnement | 5,94 M€ | 846 € |
| Résultat comptable de fonctionnement | 0,44 M€ | 62 € |
| Capacité d’autofinancement (CAF) | 0,78 M€ | 111 € |
| Encours de dette au 31 décembre | 5,37 M€ | 764 € |
| Dont impôts locaux (produit) | 2,77 M€ | 395 € |
| Dont DGF | 1,03 M€ | 147 € |
| FCTVA encaissé | 0,18 M€ | 26 € |
Pour les budgets votés 2025 (conseil municipal du 6 mars 2025) : budget principal d’environ 10,43 M€ (fonctionnement et investissement cumulés) et budget annexe eau d’environ 0,97 M€. Les taux d’imposition communaux sont votés chaque année avec le budget et figurent ensuite sur l’avis d’imposition (impots.gouv.fr).
Ces montants évoluent chaque année : ils donnent une échelle, pas un budget à recopier. Les chiffres à jour sont à retrouver sur les sources officielles ci-dessous.
Comment le budget est-il voté ?
- Le débat d’orientation budgétaire (DOB) : obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-1 du CGCT), donc à Saint-Rambert-d’Albon. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget (dix semaines en nomenclature comptable M57), sur la base d’un rapport ; le conseil en prend acte par une délibération distincte. Son absence rend le budget illégal.
- Le budget primitif : voté avant le 15 avril (le 30 avril l’année du renouvellement du conseil), art. L. 1612-2 du CGCT ; il est transmis au préfet dans les quinze jours.
- Les décisions modificatives : ajustements votés en cours d’année.
- L’arrêté des comptes : avant le 30 juin de l’année suivante (art. L. 1612-12 du CGCT). Jusqu’aux comptes 2025, il prend la forme du compte administratif (du maire) et du compte de gestion (du comptable public). À compter de l’exercice 2026, ces deux documents sont remplacés par le compte financier unique (CFU), commun à l’ordonnateur et au comptable.
Le maire ne prend pas part au vote de ses propres comptes. Le préfet exerce le contrôle budgétaire (légalité et équilibre) et peut, en cas de budget non voté à temps, en déséquilibre ou de comptes rejetés, saisir la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.
Comment consulter le budget de Saint-Rambert-d’Albon ?
Le budget est un document public. Plusieurs voies permettent de le consulter :
- Les séances du conseil municipal sont publiques : le débat d’orientation et le vote du budget s’y tiennent, et les délibérations sont communicables (art. L. 2121-26 du CGCT).
- La mairie (3 place de Bonrepos, 04 75 31 01 92) peut communiquer les documents budgétaires.
- Les comptes individuels des collectivités sont consultables sur impots.gouv.fr (comptes des collectivités).
- Les données ouvertes de la DGFiP (balances comptables des communes) sur data.economie.gouv.fr, et le contexte national via l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
Le détail du fonctionnement des séances et des délibérations fait l’objet d’un article dédié de cette rubrique, à paraître : « Le conseil municipal de Saint-Rambert-d’Albon ».
Lexique du budget communal
Quelques termes clés pour lire un budget municipal :
- Section de fonctionnement — les recettes et dépenses de la vie courante (personnel, énergie, entretien, subventions…).
- Section d’investissement — les dépenses durables (travaux, équipements) et le remboursement du capital de la dette.
- Budget primitif — le budget prévisionnel voté en début d’année, qui autorise les recettes et les dépenses.
- Décision modificative — un ajustement du budget voté en cours d’année.
- Budget annexe — un budget distinct pour un service individualisé (à Saint-Rambert-d’Albon, l’eau potable).
- Équilibre réel — la règle qui interdit de voter un budget en déficit.
- Épargne / capacité d’autofinancement (CAF) — l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, qui aide à financer l’investissement.
- Débat d’orientation budgétaire (DOB) — le débat préalable au vote du budget, obligatoire dès 3 500 habitants.
- Compte administratif — le bilan des comptes de l’année écoulée établi par le maire (jusqu’aux comptes 2025).
- Compte financier unique (CFU) — le document unique qui remplace, à compter de l’exercice 2026, le compte administratif et le compte de gestion.
- DGF (dotation globale de fonctionnement) — la principale dotation versée par l’État aux communes.
- FCTVA (fonds de compensation de la TVA) — un remboursement partiel de la TVA payée sur les dépenses d’investissement.
- Taxe foncière (TFPB) — le principal impôt local dont la commune vote le taux.
- Fiscalité professionnelle unique (FPU) — le régime par lequel l’intercommunalité perçoit la fiscalité des entreprises (CFE…) à la place des communes.
- Chambre régionale des comptes (CRC) — la juridiction qui contrôle les comptes des collectivités.
Questions fréquentes
Une commune peut-elle voter un budget en déficit ? Non. L’article L. 1612-4 du CGCT impose l’équilibre réel de chaque section : une commune ne peut pas prévoir plus de dépenses que de recettes.
Quelle différence entre fonctionnement et investissement ? Le fonctionnement couvre les charges courantes (personnel, énergie, entretien, intérêts de la dette) ; l’investissement finance ce qui dure (travaux, équipements) et le remboursement du capital de la dette.
Qui vote le budget de la commune ? Le conseil municipal, en séance publique, en principe avant le 15 avril de chaque année (art. L. 1612-2 du CGCT).
Où trouver les chiffres du budget de Saint-Rambert-d’Albon ? Le budget voté figure dans les délibérations du conseil et auprès de la mairie ; les comptes exécutés sont sur impots.gouv.fr et data.economie.gouv.fr.
Paie-t-on encore la taxe d’habitation ? Plus sur la résidence principale depuis 2023 ; elle subsiste sur les résidences secondaires. La taxe foncière reste la principale recette fiscale communale.
Pourquoi un budget « eau » à part ? Parce que l’eau potable est encore une compétence de la commune, gérée en budget annexe (service public individualisé), distinct du budget principal.
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Le budget de la commune de Saint-Rambert-d’Albon (Drôme, 26140) est l’acte annuel voté par le conseil municipal, qui prévoit et autorise recettes et dépenses ; il doit être en équilibre réel (art. L. 1612-4 du CGCT). Il comprend un budget principal et un budget annexe « eau » (l’eau potable étant une compétence communale), chacun divisé en fonctionnement (personnel, énergie, entretien, intérêts ; recettes : impôts locaux, DGF, produits des services) et investissement (travaux, équipements, remboursement du capital ; recettes : subventions, emprunts, épargne, FCTVA). L’épargne (capacité d’autofinancement) finance une part de l’investissement. La fiscalité des entreprises (CFE) est portée par l’intercommunalité, en fiscalité professionnelle unique.
Il faut distinguer le budget voté (prévision) des comptes exécutés (DGFiP). En 2024, les comptes exécutés du budget principal affichaient environ 6,38 M€ de produits de fonctionnement, 5,94 M€ de charges, une capacité d’autofinancement d’environ 0,78 M€ et un encours de dette d’environ 5,37 M€ ; les budgets votés 2025 (conseil du 6 mars 2025) s’élevaient à environ 10,43 M€ pour le budget principal et 0,97 M€ pour le budget annexe eau. Calendrier : débat d’orientation budgétaire obligatoire (commune de plus de 3 500 habitants, dans les deux mois précédant le vote), budget primitif avant le 15 avril, décisions modificatives, puis arrêté des comptes avant le 30 juin — compte administratif jusqu’aux comptes 2025, compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice 2026. Contrôle : préfet et chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Documents publics : mairie (3 place de Bonrepos, 04 75 31 01 92), impots.gouv.fr, data.economie.gouv.fr, Banatic. Article publié sur saintrambertdalbon.com, fonds documentaire local, rubrique Gouvernance locale.
Sources
- collectivites-locales.gouv.fr — le budget communal, FCTVA, compte financier unique (CFU) ; OFGL.
- Vie publique — les finances des collectivités territoriales.
- Comptes des collectivités — impots.gouv.fr ; balances comptables des communes 2024 — data.economie.gouv.fr.
- Banatic — commune 26325 (dont DGF 2026).
- Mairie de Saint-Rambert-d’Albon ; chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes ; Service-public (taxe foncière, taxe d’habitation).
- Textes : CGCT (art. L. 1612-2, L. 1612-4, L. 1612-8, L. 1612-12, L. 2121-26, L. 2312-1 ; L. 1615-1 et suivants pour le FCTVA).
Article pédagogique décrivant le fonctionnement des institutions, hors de toute prise de position. Les règles et montants évoluent avec la loi de finances et les votes du conseil ; en cas de doute, se reporter à la mairie ou aux sources officielles.
Pour aller plus loin : Qui décide quoi à Saint-Rambert-d’Albon ?, vos démarches en mairie et le guide complet de la commune.
Article rédactionnel gratuit — Fonds documentaire local
Rubrique Gouvernance locale. Contenu neutre et pédagogique, vérifié en septembre 2026. Toute précision documentée est bienvenue à contact@saintrambertdalbon.com.
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