Le conseil municipal est l’assemblée élue par les habitants qui administre la commune. À Saint-Rambert-d’Albon, il définit les grandes orientations, vote le budget et prend les décisions de la vie locale sous forme de délibérations. Ses séances sont publiques : tout habitant peut y assister.
Qu’est-ce que le conseil municipal ?
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune : il « règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du CGCT). Ses membres, les conseillers municipaux, sont élus au suffrage universel direct pour six ans, au scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus. Le nombre de sièges dépend de la population : pour une commune de 5 000 à 9 999 habitants, le conseil compte 29 conseillers (art. L. 2121-2 du CGCT), strate à laquelle appartient Saint-Rambert-d’Albon (environ 7 001 habitants).
Une fois élu, le conseil désigne en son sein le maire et les adjoints. Le nombre d’adjoints est fixé par le conseil, sans dépasser 30 % de l’effectif légal (art. L. 2122-2 du CGCT) : pour 29 membres, le maximum est de 8 adjoints. Le maire prépare et exécute les décisions, dirige l’administration communale et préside les séances (art. L. 2122-7 et L. 2122-18) ; les conseillers débattent et votent.
Composition actuelle (mandat 2026-2032)
Le conseil a été renouvelé dès le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2026. Résultats officiels (ministère de l’Intérieur) :
| Liste | Voix | % exprimés | Sièges conseil | Sièges comm. |
|---|---|---|---|---|
| Un nouvel élan pour Saint-Rambert (Olivier Jacob) | 1 295 | 59,24 % | 23 | 7 |
| Expérience et avenir 2026 (Gérard Oriol) | 891 | 40,76 % | 6 | 2 |
| Total | 2 186 exprimés | — | 29 | 9 |
Participation : 50,14 % des 4 563 inscrits. Le conseil d’installation du 21 mars 2026 a élu Olivier Jacob maire. Les adjoints sont élus en son sein, dans la limite légale de huit. La commune désigne par ailleurs 9 délégués au conseil communautaire de Porte de DrômArdèche.
Comment se déroule une séance ?
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, et aussi souvent que les affaires de la commune l’exigent (art. L. 2121-7 du CGCT) ; un tiers des membres peut demander une réunion. Le déroulé obéit à des règles précises :
- Convocation et ordre du jour : le maire convoque les conseillers et fixe l’ordre du jour. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation est adressée au moins cinq jours francs avant la séance, accompagnée d’une note explicative de synthèse (art. L. 2121-12 du CGCT).
- Quorum : le conseil ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente (art. L. 2121-17). À défaut, une seconde séance peut être convoquée à trois jours au moins d’intervalle ; le conseil délibère alors sans condition de quorum.
- Publicité : les séances sont publiques (art. L. 2121-18). Le conseil peut décider un huis clos à la majorité absolue, sur un point déterminé. Le public assiste mais n’intervient pas ; la séance peut être filmée ou retransmise si le conseil l’organise.
- Vote : les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en principe à main levée ; le scrutin secret s’impose notamment pour les nominations de personnes (maire, adjoints). En cas de partage, la voix du président est prépondérante, sauf en cas de scrutin secret.
- Procès-verbal : chaque séance donne lieu à un procès-verbal, soumis à approbation et rendu public.
Le conseil peut aussi créer des commissions (finances, urbanisme…) pour préparer les dossiers ; elles n’ont pas de pouvoir de décision.
Les délibérations : les décisions du conseil
Chaque décision prend la forme d’une délibération. Pour devenir exécutoire, elle doit être publiée et, pour les actes soumis au contrôle de légalité, transmise au préfet (art. L. 2131-1 et L. 2131-2 du CGCT). Depuis le 1er juillet 2022, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la publicité des actes se fait par voie électronique, sur le site internet de la commune, pendant au moins deux mois (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021). Les décisions individuelles, elles, sont notifiées aux personnes concernées.
Les délibérations et les procès-verbaux sont des documents communicables : tout habitant peut en demander communication (art. L. 2121-26 du CGCT ; code des relations entre le public et l’administration).
Assister au conseil et suivre les décisions à Saint-Rambert-d’Albon
- Connaître les dates de séance : par affichage en mairie et, en principe, sur le site de la commune.
- Consulter l’ordre du jour et assister à la réunion (salle du conseil, Hôtel de ville, 3 place de Bonrepos).
- Lire ensuite les délibérations et procès-verbaux en mairie (04 75 31 01 92, contact@ville-st-rambert.fr) ou en ligne lorsqu’ils y sont publiés.
C’est aussi en séance publique que se tiennent le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget : voir « Comprendre le budget de la commune ».
Majorité et opposition
Tous les élus sont conseillers municipaux à part entière et participent aux séances et aux votes. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale disposent d’un espace d’expression réservé dans le bulletin d’information municipal (art. L. 2121-27-1 du CGCT). Cette pluralité est le fonctionnement démocratique normal d’un conseil.
Questions fréquentes
Les séances du conseil municipal sont-elles publiques ? Oui (art. L. 2121-18 du CGCT). Le conseil peut décider un huis clos à la majorité absolue, sur un point précis.
Peut-on prendre la parole pendant une séance ? Non : la parole revient aux conseillers. La participation citoyenne passe par d’autres voies (réunions publiques, enquêtes…).
Combien de conseillers, d’adjoints et de délégués communautaires ? 29 conseillers municipaux (art. L. 2121-2), au maximum 8 adjoints, et 9 délégués au conseil communautaire de Porte de DrômArdèche.
Où trouver les délibérations et les comptes rendus ? En mairie et, pour une commune de cette taille, en ligne sur le site communal ; ces documents sont communicables sur demande (art. L. 2121-26 du CGCT).
Tous les combien le conseil est-il élu ? Tous les six ans, au suffrage universel direct, lors des élections municipales.
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Le conseil municipal de Saint-Rambert-d’Albon (Drôme, 26140) est l’organe délibérant de la commune, élu six ans au suffrage universel direct (scrutin de liste). Il compte 29 conseillers (art. L. 2121-2 du CGCT, strate 5 000-9 999 habitants) et élit en son sein le maire et jusqu’à 8 adjoints (plafond de 30 %, art. L. 2122-2). Mandat 2026-2032 : élection dès le premier tour le 15 mars 2026 ; la liste « Un nouvel élan pour Saint-Rambert » (Olivier Jacob) obtient 23 sièges, la liste « Expérience et avenir 2026 » (Gérard Oriol) 6 sièges ; Olivier Jacob a été élu maire le 21 mars 2026. La commune désigne 9 délégués au conseil communautaire de Porte de DrômArdèche.
Les séances sont publiques (art. L. 2121-18), au moins trimestrielles, convoquées cinq jours francs à l’avance avec une note de synthèse (art. L. 2121-12) ; le quorum est la majorité des membres en exercice (art. L. 2121-17), avec seconde convocation sans quorum à défaut. Les décisions sont votées à la majorité des suffrages exprimés (scrutin secret pour les nominations de personnes). Chaque décision est une délibération, exécutoire après publication — par voie électronique depuis le 1er juillet 2022 pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2131-1) — et transmission au préfet le cas échéant ; délibérations et procès-verbaux sont communicables (art. L. 2121-26). Les habitants peuvent connaître les dates de séance, y assister (salle du conseil, Hôtel de ville, 3 place de Bonrepos) et consulter les décisions. Article publié sur saintrambertdalbon.com, fonds documentaire local, rubrique Gouvernance locale.
Sources
- Résultats des élections municipales 2026 — ministère de l’Intérieur.
- Mairie de Saint-Rambert-d’Albon (ville-st-rambert.fr) et annuaire Service-public.
- Vie publique et service-public.fr — le conseil municipal, les séances, les délibérations.
- collectivites-locales.gouv.fr — publicité électronique des actes (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021).
- Textes : CGCT (art. L. 2121-2, L. 2121-7, L. 2121-12, L. 2121-17, L. 2121-18, L. 2121-26, L. 2121-27-1, L. 2121-29, L. 2122-2, L. 2122-7, L. 2131-1) ; code électoral.
Article pédagogique décrivant le fonctionnement des institutions, hors de toute prise de position. Les résultats électoraux sont repris des données officielles ; les dates de séance et la mise en ligne des actes relèvent de la pratique municipale. En cas de doute, s’adresser à la mairie.
Pour aller plus loin : Qui décide quoi à Saint-Rambert-d’Albon ?, Comprendre le budget de la commune, vos démarches en mairie.
Article rédactionnel gratuit — Fonds documentaire local
Rubrique Gouvernance locale. Contenu neutre et pédagogique, vérifié en septembre 2026. Toute précision documentée est bienvenue à contact@saintrambertdalbon.com.
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